Textes légaux

  • afssaps-dae-infosexploitant-1.pdf AFSSAPS – Juillet 2010 – Informations destinées aux exploitants de défibrillateurs automatisés externes (DAE) - Maintenance
  • modalites-de-signalisation-des-dae-dans-les-lieux-publics-6mscn.pdf Arrêté du 16 août 2010 fixant les modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics
  • joe-20121017-0242-00076861132163840499762.pdf Arrêté du 31 août 2012 fixant les modalités de recueil des informations relatives à l’évaluation de l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes prévue à l’article R.6311-16 du code de la santé publique